Indemnités des élus locaux

Généralités sur le dispositif

Le site Anticor a publié en octobre 2009 un article de Jean-Luc Trotignon sur le régime indemnitaire des élus locaux avec les outils permettant de contrôler d’éventuelles dérives.

 Tous les articles de loi concernant les indemnités des élus municipaux sont dans le C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) de l’article L2123-20 à l’article L2123-24-1, articles que l’on peut trouver sur internet.

 Ils indiquent que toute indemnité doit passer par une délibération votée par le Conseil municipal. Toutes les délibérations d’un Conseil municipal doivent pouvoir être consultées par tout citoyen (à demander au secrétariat général de la Mairie). Beaucoup de communes affichent les délibérations quelques jours après leur conseil municipal.

Pour lire la suite : Télécharger « le dispositif indemnitaire des elus locaux.pdf »

Le contrôle des indemnités : un mode opératoire simple

Anticor33 vous propose ci-après un mode opératoire simple pour procéder à des vérifications sans qu'il soit nécessaire d'interroger directement à ce sujet les élus. 

Pour lire la suite :  Télécharger « le mode operatoire.pdf »

Mais de nombreuses subtilités compliquent l'exercice.

Des indemnités différenciées au sein d'une enveloppe globale inchangée :

Le conseil municipal a la possibilité d'accorder des indemnités de niveaux différents à des élus remplissant les mêmes fonctions. Le législateur a d'ailleurs prévu la possibilité pour un adjoint de dépasser le plafond prévu à l'article L. 2123-24-1 du CGCT, à la seule condition que l'enveloppe constituée des indemnités de fonction du maire et des adjoints ne soit pas dépassée.

Majoration de taux :

Les taux, définis par strate de population, sont majorées de : 25% dans les communes chefs-lieux de département, 20% dans les chefs-lieux d’arrondissement, 15%  dans les chefs-lieux de canton et de 25 ou 50 % dans les communes classées stations balnéaires ou touristiques. 

Surclassement des villes « défavorisées » :

Les élus des villes  auxquelles l’Etat verse  une dotation de solidarité urbaine, sont rémunérés sur la base des taux applicables à la strate supérieure.

Ainsi, par exemple, dans le Morbihan, les élus de Lorient (59.805 hab), située dans la strate des communes de 50.000 à 100.000 hab, bénéficient des taux d’une ville de plus de 100 000 habitants, et ceux de Lanester (23.967) située dans la strate des communes de 20.000 à 50.000 h, perçoivent les indemnités des villes de 50 à 100.000 hab.

Plus la ville est pauvre, plus les indemnités sont élevées.