d’un

le risque de diffamation

diffamation, d’un, faits, personne, preuve

Par anticor33

Comment écrire sur internet sans risquer d’être accusé de diffamation ? Etude du 11 avril 2011, empruntée à Anticor http://anticor.org/ Certains des délits prévus par la loi sur la liberté de la presse de 1881 échappent au monde du journalisme et de l’éditoriat...

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Le recours à la CADA

cada, demande, documents, d’un, public

Par anticor33

Article de Tristan, publié sur le site Anticor le 15 juin, 2011 http://anticor.org/ Vous souhaitez obtenir d’un organisme public la communication d’un document administratif, mais vous heurtez au refus ou au silence du destinataire de votre demande ?...

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