Comment écrire sur internet sans risquer d’être accusé de diffamation ? Etude du 11 avril 2011, empruntée à Anticor http://anticor.org/ Certains des délits prévus par la loi sur la liberté de la presse de 1881 échappent au monde du journalisme et de l’éditoriat...
Lire la suitePréambule La personne morale ou physique signataire s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions indiquées dans cette charte qui sont compatibles avec les lois actuelles. Pour les autres propositions, elle s’engage résolument à s’investir...
Lire la suiteLes délits de corruption Le droit pénal français reprend la distinction entre la corruption active et passive dans le secteur public. Dans le secteur public : La corruption active, est : le fait de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement,...
Lire la suiteArticle de Samuel-Frédéric Servière du 3 février 2011 emprunté à Anticor 11 : http://anticor11.org/ Le Président de la République a constitué en septembre 2010 la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique,...
Lire la suiteEtude empruntée à Anticor 11 : http://anticor11.org/ Définition La notion de conflit d’intérêts peut être définie plus moins largement selon les acteurs visés. La première définition, ci-dessous, ne vise que le conflit d’intérêts dans la fonction publique...
Lire la suiteArticle de Tristan, publié sur le site Anticor le 15 juin, 2011 http://anticor.org/ Vous souhaitez obtenir d’un organisme public la communication d’un document administratif, mais vous heurtez au refus ou au silence du destinataire de votre demande ?...
Lire la suiteLe site des juridictions financières (Cour des Comptes, Chambres régionales des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière) comporte un onglet relatif à la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine dont voici le lien http://www.ccomptes.fr/fr/CRC02/Productions-ROD-2009.html...
Lire la suiteLe ministère des finances met à la disposition du public un grand nombre d'informations de nature financière ou économique au moyen de deux sites : ♦ Le site bercy colloc http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ contient toutes les données concernant la gestion...
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