Préambule
La personne morale ou physique signataire s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions indiquées dans cette charte qui sont compatibles avec les lois actuelles. Pour les autres propositions, elle s’engage résolument à s’investir pour les faire aboutir en changeant la loi.
Cette charte est composée de 11 points classés en 3 parties :
-Les engagements des élus
-La démocratie locale et son contrôle
-La gestion des finances publiques
Pour lire la suite : Télécharger « la charte d-ethique.pdf »
NB: Les modalités de signature de cette charte sont en toute fin de document. Les signataires peuvent faire part publiquement de leur signature de cette Charte dans leurs communications, sauf avis contraire de l’association.
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