Pour suivre l’actualité dans les départements, liens vers les groupes locaux Département Responsable du groupe local Coordonnées en lien Blogs pour suivre l'actualité départementale Alpes de Haute Provence (04) Jean-Claude REMUSAT jeanclaude.remusat@orange.fr...
Lire la suiteExtrait d’une intervention d’Anticor lors d’une table ronde organisée au Lycée Eiffel par les classes préparatoires à l’ENS-Cachan sur le thème éthique et économie. Transparency International, a dressé un état des lieux du dispositif français de transparence...
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Lire la suiteComment écrire sur internet sans risquer d’être accusé de diffamation ? Etude du 11 avril 2011, empruntée à Anticor http://anticor.org/ Certains des délits prévus par la loi sur la liberté de la presse de 1881 échappent au monde du journalisme et de l’éditoriat...
Lire la suitePréambule La personne morale ou physique signataire s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions indiquées dans cette charte qui sont compatibles avec les lois actuelles. Pour les autres propositions, elle s’engage résolument à s’investir...
Lire la suiteLes délits de corruption Le droit pénal français reprend la distinction entre la corruption active et passive dans le secteur public. Dans le secteur public : La corruption active, est : le fait de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement,...
Lire la suiteArticle de Samuel-Frédéric Servière du 3 février 2011 emprunté à Anticor 11 : http://anticor11.org/ Le Président de la République a constitué en septembre 2010 la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique,...
Lire la suiteEtude empruntée à Anticor 11 : http://anticor11.org/ Définition La notion de conflit d’intérêts peut être définie plus moins largement selon les acteurs visés. La première définition, ci-dessous, ne vise que le conflit d’intérêts dans la fonction publique...
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