Article de Tristan, publié sur le site Anticor le 15 juin, 2011 http://anticor.org/ Vous souhaitez obtenir d’un organisme public la communication d’un document administratif, mais vous heurtez au refus ou au silence du destinataire de votre demande ?...
Lire la suiteLe site des juridictions financières (Cour des Comptes, Chambres régionales des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière) comporte un onglet relatif à la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine dont voici le lien http://www.ccomptes.fr/fr/CRC02/Productions-ROD-2009.html...
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