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Par anticor33 dans La charte d'éthique des élus locaux le 29 Août 2011 à 11:49...physique signataire s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions indiquées dans cette charte qui sont compatibles avec les lois actuelles. Pour les autres propositions, elle s’engage résolument à s’investir pour les faire aboutir en changeant la loi. Cette charte est...