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Par anticor33 dans Le recours à la CADA le 28 Août 2011 à 11:27...d’un document administratif, mais vous heurtez au refus ou au silence du destinataire de votre demande ? Le moment est peut-être venu de vous tourner vers l’intermédiaire privilégié pour y répondre : la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.). I – Rôle de la Cada...